Résumés : projets récents en décentralisation, fiscalité, financement de l’habitat

Madagascar : projet d’amélioration du suivi des dépenses publiques au profit des services de première ligne dans les secteurs d’éducation et de la santé à Madagascar

Dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté, le Gouvernement de Madagascar veut s’assurer que les dépenses atteignent les services de première ligne en éducation et santé, surtout les écoles primaires et les centres de santé de base. Le mandat consistait, après évaluation des méthodes et pratiques de suivi des dépenses au niveau des services centraux et régionaux des ministères et d’établissements de première ligne dans trois régions du pays, à faire une analyse de l’expérience internationale dans le domaine du suivi et du contrôle des dépenses publiques et à proposer des méthodes améliorées de suivi impliquant les structures décentralisées et les bénéficiaires. En collaboration avec deux consultants nationaux. Client : Ministère des Finances de Madagascar et Banque mondiale. (2003)

Madagascar : élaboration d’un Guide de planification et de gestion de projets à l’intention des collectivités décentralisées

Dans le cadre du volet Décentralisation du Projet Appui à la gestion publique, élaboration d’un Guide de planification et gestion de projets permettant aux maires des communes et aux collectivités territoriales d’identifier, planifier et gérer des projets d’infrastructure de base (écoles, centres de santé, adductions d’eau, assainissement, marchés, routes et pistes, etc.) selon une approche participative. En collaboration avec la Direction du Plan. Client : Ministère de l’Économie et des Finances et Banque mondiale. (1998)

Maroc : étude des aspects financiers et fiscaux du financement du logement

Econotec a assuré la direction d’une étude majeure visant la réforme du système de financement du logement et de l’aide publique au secteur de l’habitat au Maroc. Analyse de l’efficacité du système actuel de financement du logement, des politiques et programmes de logement social, de l’imposition de la propriété et de la fiscalité locale. Élaboration de stratégies et de propositions de réformes des mécanismes de financement et du cadre réglementaire, institutionnel et fiscal en vue de faciliter la mobilisation de l’épargne, la participation des institutions financières et le développement d’un marché hypothécaire secondaire, l’élargissement de l’accession à la propriété, ainsi qu’une réorientation de l’aide publique vers les couches défavorisées. En collaboration avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), les Caisses Desjardins et Pluram International. Client : Ministère de l’Habitat du Maroc; financement Banque mondiale. (1996-1998)

Costa Rica : étude de faisabilité d’une réforme de l’impôt foncier

Étude du cadre institutionnel et légal de l’imposition de la propriété et de la fiscalité locale, des mécanismes de taxation, perception et recouvrement des impôts locaux. Élaboration d’une proposition de réforme du système d’imposition de la propriété, fondée sur une décentralisation des pouvoirs de taxation et de l’administration fiscale au profit des municipalités. Évaluation des capacités des municipalités. Analyse de la faisabilité institutionnelle et financière de la réforme, analyse économique et modélisation. Client : Pluram International et Instituto de Fomento y Asesoriamiento Municipal, Costa-Rica. (1992-1993)

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